CGV

🔎 Conditions Générales de Vente

Date de la dernière mise à jour : 26/07/2025

Bienvenue sur la page de mes conditions générales de vente !

Mais c’est quoi au fait ?

Avant toute demande de prestation de mes services, consulter mes conditions générales de te permet de connaitre mes offres et mes conditions de vente. C’est également un engagement contractuel entre nous.

Ainsi, ta visite et tout achat de mes prestations de services implique nécessairement ton acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Pour précision, les définitions suivantes sont apportées au document :

“Tu, t’, ton, ta, te, tes” désignent le ou la client.e qui a acheté un service.

“Je, j’, mon, ma, me, mes”, désignent BOLANO Marine EI

Article 1. Qui suis-je ?

BOLANO MARINE EI

Représentée par Madame BOLANO Marine

Domiciliée au 27 Avenue Anatole France 06800 Cagnes sur mer

Adresse mail : contact@marinebolano.com

Article 2. Mes offres

J’exerce le métier de Community Manager et Coach Communication & Business. Ainsi je te propose mes services afin de t’aider à développer ta communication et ta présence en ligne.

Les informations du site sur ces services constituent l’offre au sens juridique du terme.

1️⃣ COMMUNITY MANAGEMENT

L’objectif

Délégation totale ou partielle de ton compte Instagram. Tu bénéficies des compétences d’un professionnel pour la gestion de ton contenu sur les réseaux sociaux afin de pouvoir te consacrer à ton coeur de métier.

Pour qui ?

Le service est destiné à des professionnels uniquement, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

La durée

Le service se déroulera sur 3 mois à compter de la signature du contrat, et le contrat sera automatiquement renouvelé à sa date d’expiration.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

Tu reçois un questionnaire sur ton entreprise et tes objectifs sur ton espace Notion.

Tu fixes un rendez-vous téléphonique / en Visio conférence afin d’échanger sur notre collaboration.

Je t’envoie la première facture.

Je prépare ta stratégie de communication et le calendrier éditorial sur le mois à venir.

Je t’envoie le contenu à valider régulièrement.

Il est précisé que pour la prise de rendez-vous, nous nous engageons à le fixer dans un délai de 10 jours, à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si tu n’honores pas ce délai, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus

Questionnaire stratégique

Création de la stratégie de communication

Création d’un calendrier éditorial

Création de contenus visuels

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant tes nécessitées.

2️⃣ COACHING 1:1

L’objectif

Coaching individuel pour développer ton business et gérer ton compte Instagram de A à Z comme une pro ! Un coaching sur mesure qui va t’apprendre à communiquer et à faire des réseaux sociaux un véritable levier de communication et de vente pour faire décoller ton business. Un suivi entièrement personnalisé sur 1 séance ou 2, 4 ou 5 mois en fonction du niveau choisi.

Pour qui ?

Le service est destiné à des professionnels uniquement, détenant la capacité juridique, autrement dit à « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel”.

La durée

Le service se déroulera approximativement sur 1 séance ou 2, 4 ou 5 mois à compter de la signature du contrat. Cette durée est purement indicative, la durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat.

Cette durée pourra être modifiée d’un commun accord en cas de besoin.

Le déroulement

Les étapes de la prestation sont les suivantes :

le rendez-vous en visioconférence pour définir précisément tes attentes et objectifs

l’envoi de l’espace collaboratif Notion

le début de la collaboration et du coaching

Je m’engage à réaliser la prestation de services dans le respect des modalités prévues au contrat.

Il est précisé que pour la prise de rendez-vous, nous nous engageons à le fixer dans un délai de 10 jours à compter de la date de début de la prestation. Je me réserve le droit d’annuler la prestation si tu n’honores pas ce délai, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Ce qui est inclus

1 séance (one shot) 4 séances (niveau 1), 8 séances (niveau 2), 12 séances (niveau 3)

1 espace Notion de suivi

Suivi 5j/7 sur What’s app

1 synthèse de chaque séance et mes corrections personnalisées

Accès à ALLÔ CANVA (niveaux 2 & 3)

Accès à ton MASTER NOTION (niveaux 2 & 3)

Accès à un PACK DE TEMPLATES (niveaux 2 & 3)

1 mois de suivi offert (niveau 3)

Je me réserve le droit de modifier le contenu de la prestation durant celle-ci suivant les nécessitées du client.

3️⃣ Concernant ALLÔ CANVA

L’objectif

Mets Canva au service de ton business pour maximiser ton temps et tes résultats. Toutes les clés pour t’accompagner dans ta création de visuels.

Pour qui ?

Le déroulement

Ce qui est inclus

plusieurs modules de formation

un sos marine (45min de coaching pour débloquer une problématique)

une communauté sur Slack

un espace Notion

tes ressources supplémentaires : bonus, fichiers récaps, templates, calendrier éditorial Notion…

4️⃣ Concernant RÉVÈLE TA STRAT’

L’objectif

La formation pour mettre en place une stratégie de contenu efficace et impactante sur Instagram.

Pour qui ?

Le déroulement

Ce qui est inclus

4 modules de formation

Un calendrier éditorial Notion

Un accès à vie

Des bonus

5️⃣ Concernant la beta test RÉVÈLE TA STRAT’

L’objectif

Co-créer ensemble la formation Révèle ta strat' pour mettre en place sa stratégie de contenu et communiquer efficacement sur Instagram.

Pour qui ?

Le déroulement

Le produit acheté sera accessible à travers la plateforme Systeme.io. Tu recevras par mail toutes les informations de connexion te permettant d’ y accéder. Tu auras la possibilité de télécharger le contenu. La beta test se déroulera sur juillet-août 2024, il y aura un coaching de groupe par semaine, un coaching en 1:1 durant la beta test, ainsi que ma disponibilité par Whatsapp et un groupe d'échange sur Slack.

Ce qui est inclus

La beta test

L'accès à la formation en ligne Révèle ta strat' à la fin de la beta test

6️⃣ Concernant l'ATELIER CONTENT

L’objectif

Une box à contenus mensuelle disponible à l'unité ou en abonnement (3 mois d'engagement minimum).

Pour qui ?

Le déroulement

Le produit acheté sera accessible à travers la plateforme Systeme.io et la platerforme Notion. Tu recevras par mail toutes les informations de connexion te permettant d’y accéder. Tu auras la possibilité de télécharger le contenu.

Ce qui est inclus

Des idées de contenu avec des titres accrocheurs

Des sons tendances et idées de reels

Des templates de posts

Des conseils

Les dates clés du mois

Des surprises

Article 3. Comment tu réserves ?

1️⃣ Concernant le COMMUNITY MANAGEMENT

Afin de réserver le service de ton choix, voici les étapes à suivre :

Dans un premier temps, nous discutons de ton projet ensemble et nous mettons d’accord sur la nature de mes missions et les conditions d’exécutions de mes missions.

Je te transmets un devis ainsi qu’un contrat de prestation de services à me retourner signés par mail à l’adresse suivante : contactcommarine@gmail.com

Un acompte de 20% te sera demandé à la signature du contrat. Il fera l’objet d’une facture d’acompte dont le solde sera réglé dès réception de la facture de solde.

À défaut de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, de la réception du contrat signé ainsi que de l’acompte, je me réserve le droit de ne pas commencer la prestation. Ton inscription est considérée définitive lors de la réception de ces éléments.

Par ailleurs, je me réserve le droit de refuser une réservation si je considère que mes services ne sont pas adaptés à tes besoins, et que par conséquent je ne pourrais pas t’apporter ce que tu recherches.

2️⃣ Concernant le COACHING 1:1

Afin de réserver le service de ton choix, voici les étapes à suivre :

Dans un premier temps, nous discutons de ton projet ensemble. Je te fais part de l’objectif du service, de la nature de mes missions et des conditions d’exécutions de mes missions.

Ou tu choisis directement sur la page de vente le niveau qui te correspond

Tu réserves ton coaching en ligne via la page de vente en payant le premier mois.

Je te contacte pour qu’on planifie ensemble la date de début de coaching

3️⃣ Concernant ALLÔ CANVA

Ta commande passée sur le présent site est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Le processus de commande est le suivant :

Tu sélectionnes le produit que tu souhaites commander et l’ajoute à ton panier directement sur Systeme.io.

Tu valides ton panier et acceptes les présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.

Tu es redirigé vers une page sécurisée où tu saisis tes coordonnées et choisis tes modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).

Tu reçois un mail de confirmation de ta commande, à l’adresse renseignée sur la page sécurisée. Tu dois t’assurer de l’exactitude de cette adresse mail, je ne pourrais être tenue responsable d’une éventuelle erreur qui retarderait ou empêcherait le processus de validation.

Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

4️⃣ Concernant RÉVÈLE TA STRAT’

Ta commande passée sur le présent site est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Le processus de commande est le suivant :

Tu sélectionnes le produit que tu souhaites commander et l’ajoute à ton panier directement sur Systeme.io.

Tu valides ton panier et acceptes les présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.

Tu es redirigé vers une page sécurisée où tu saisis tes coordonnées et choisis tes modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).

Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

5️⃣ Concernant le RÉVÈLE TA STRAT’ - la beta test

Ta commande passée sur le présent site est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Le processus de commande est le suivant :

Tu sélectionnes le produit que tu souhaites commander et l’ajoute à ton panier directement sur Systeme.io.

Tu valides ton panier et acceptes les présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.

Tu es redirigé vers une page sécurisée où tu saisis tes coordonnées et choisis tes modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).

Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

6️⃣ Concernant l'ATELIER CONTENT

Afin de réserver la box de ton choix, voici les étapes à suivre :

Sur le présent site, tu choisis le format qui te correspond et que tu souhaites commander : la box unique ou l'abonnement mensuelle avec engagement de 3 mois minimum.

Ta commande passée sur le présent site est considérée comme un engagement contractuel ferme et définitif. Le processus de commande est le suivant :

Tu sélectionnes le produit que tu souhaites commander et l’ajoute à ton panier directement sur Systeme.io.

Tu valides ton panier et acceptes les présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.

Tu es redirigé vers une page sécurisée où tu saisis tes coordonnées et choisis tes modalités de paiement (Je ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).

Une preuve de la transaction de la commande sera ensuite disponible sous forme de facture numérique.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

Tu disposes également d'un formulaire sur la page de remerciements afin de me fournir tes coordonnées pour que je puisses t'envoyer des surprises directement dans ta boîte aux lettres en pluis de ta box digitale. Tu pourras également le compléter également via le mail de bienvenue.

Article 4. Le prix

1️⃣ Concernant le COMMUNITY MANAGEMENT

Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le site internet sont à titre indicatif. En effet, seul le prix total toutes charges comprises fixé par un devis individualisé est à prendre en compte.

Je me réserve le droit de modifier mes tarifs à tout moment. Bien évidemment, les prestations en cours seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV.

2️⃣ Concernant le COACHIN 1:1

Pour le one shot : le prix de ce service est un forfait unique de 150€ TTC pour un paiement en 1 fois.

Pour le niveau 1 : le prix de ce service est un forfait unique de 500€ TTC pour un paiement en 1 fois. Ou un paiement en 2 fois de 290€ par mois soit 580€ TTC (l’augmentation du prix en paiement en plusieurs fois est due au fait que la somme n’est pas perçue immédiatement).

Pour le niveau 2 : le prix de ce service est un forfait unique de 1200€ TTC pour un paiement en 1 fois. Ou un paiement en 4 fois de 360€ par mois soit 1440€ TTC (l’augmentation du prix en paiement en plusieurs fois est due au fait que la somme n’est pas perçue immédiatement).

Pour le niveau 3 : le prix de ce service est un forfait unique de 1800€ TTC pour un paiement en 1 fois. Ou un paiement en 5 fois de 400€ par mois soit 2000€ TTC (l’augmentation du prix en paiement en plusieurs fois est due au fait que la somme n’est pas perçue immédiatement).

3️⃣ Concernant ALLÔ CANVA

Le prix de ce service est un forfait unique de 457 € TTC ou un paiement en 2 fois de 230€ par mois soit 460€ TTC ou un paiement en 3 fois de 155€ par mois soit 465€(l’augmentation du prix en paiement en plusieurs fois est due au fait que la somme n’est pas perçue immédiatement).

Un bump order est disponible pour obtenir en plus (au choix) la formation Révèle ta strat’ pour 30€ au lieu de 47€.

4️⃣ Concernant RÉVÈLE TA STRAT’

Le prix de ce service est un forfait unique de 47€ TTC.

Un bump order est disponible pour obtenir en plus (au choix) le Pack de 90 templates Instagram pour 80€ au lieu de 120€.

5️⃣ Concernant RÉVÈLE TA STRAT’ - la beta test

Le prix de ce service est un forfait total de 300€ TTC. Il est demandé un paiement de 150€ TTC qui sert d'accompte pour bloquer la place (en juin) et un second de la même somme lors du premier mois de beta test (en juillet).

Un bump order est disponible pour obtenir en plus (au choix) la formation Allô Canva pour 300€ au lieu de 457€.

6️⃣ Concernant l'ATELIER CONTENT

Pour la box à l'unité : le prix de ce service est un forfait unique de 42€ TTC pour un paiement en 1 fois.

Pour le niveau 1 : le prix de ce service est un forfait mensuel de 38€ TTC pour un abonnement avec engagement de 3 mois minimum.

Article 5. Modalités de paiement

Sauf mentions contraires, le paiement s’effectue comptant. Il est possible pour toi de bénéficier d’un paiement en 3 fois, selon les conditions de paiement mentionnés sur le devis ou le contrat. J’établis une facture en fonction de la périodicité de ton paiement.

Le règlement des commandes s’effectue soit par :

carte bancaire ;

Virement bancaire ;

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le paiement est considéré comme définitif à compter de l’encaissement effectif des sommes par moi.

Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T.

Article 6. Le droit de rétractation

1️⃣ Concernant tous les services suivants : COMMUNITY MANAGEMENT, COACHING 1:1

Par principe, tu disposes d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat, de la conclusion du contrat ou de la signature du devis.

Dans le cas où l’exécution de la prestation est prévue par les parties avant l’expiration de ce délai, tu donnes ton accord exprès pour l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et tu acceptes expressément de renoncer à ton droit de rétractation, conformément à l’article L.221-26 du Code de la consommation. Tu ne pourras prétendre à aucune annulation ni aucun remboursement après ton achat.

2️⃣ Concernant les produits digitaux :

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, tu es informé que tu ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés ou fournis sous forme dématérialisée après que l’exécution du contrat ait commencé, avec ton accord express préalable et renoncement exprès à ton droit de rétractation.

Ainsi, tu reconnais que dès validation de ta commande et paiement de celle-ci, le produit numérique sera accessible immédiatement, entraînant l’exécution immédiate et complète du contrat, et tu renonces ainsi expressément à ton droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 7. Mes obligations

Dans le cadre de l’ensemble de les services, je suis soumise à une obligation de moyen. Autrement dit, je m’engage à mettre toutes les ressources et outils à ma disposition à contribution afin d’atteindre le résultat escompté.

Néanmoins, je ne pourrais être tenue responsable de tes actions ni pendant mes prestations, ni après mes prestations.

Article 8. Tes obligations

Tu t’engages à :

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation en agissant de bonne foi.

fournir avec précisions les attentes que tu as avant la réalisation de mes prestations.

agir avec respect et bienveillance dans le cadre des prestations que j’effectue avec ou pour toi.

Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si tu ne respectes pas les présentes conditions générales et tes obligations.

Article 9. Confidentialité

Je m’engage à ne pas divulguer, ni directement ni indirectement, à des tiers, toute information, documentation ou élément lié à ton projet.

Je m’engage également à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat.

Tu t’engages également à garantir la confidentialité :

des documents, images et vidéos

des informations

des échanges

dont tu prends connaissance dans le cadre de mes services.

Article 10. Annulation

1️⃣ Concernant tous les services suivants : COMMUNITY MANAGEMENT, COACHING 1:1

Tout contrat passée est ferme et définitif. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec mon accord exprès et préalable. En cas d’annulation de la commande par toi sans mon accord préalable et exprès, aucun remboursement ne sera effectué et tu seras tenu de payer l’intégralité du prix du contrat.

2️⃣ Concernant les produits digitaux :

Toute commande effectuée est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, sauf avec mon accord exprès et préalable. Tu seras tenu de payer l’intégralité du prix du produit digital.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu de mon site ainsi que tous les supports que je fournis avant, pendant et après la réalisation de ma prestation reste à ma propriété. Il t’est strictement interdit d’en faire usage, de reproduire ou modifier tout contenu, sous peine de poursuites judiciaire.

Dans le cadre de la prestation suivante : Community Management , je céderai à titre exclusif et gratuit tous les droits de propriété intellectuelle attachés au création de contenus effectué dans le cadre de ma mission. Ainsi le contrat précisera que je m’engage à ne pas utiliser, reproduire, copier ou communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, tout élément appartenant au client sans ton autorisation écrite préalable. Cette cession de droits sera valable pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle concernés.

Dans le cadre de certaines de mes prestations, il est possible que les sessions soient enregistrés en ligne (image et son) et fassent l’objet de replay, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, tu me cèdes tes droits à l’image m’autorises expressément à reproduire, communiquer et exploiter ces images pour une durée de 5 ans conformément à l’article 9 du Code civil.

Article 12. Garanties légales

Je m’engage à te fournir des produits et services conformes à leurs descriptions et à la réglementation en vigueur. Si un produit ou un service que tu as acheté ne répond pas à ces critères, je m’engage à le modifier, le remplacer dans les plus brefs délais, ou à te rembourser si cela est impossible.

Si tu achètes un produit digital :

tu bénéficies de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par la législation française.

dans l’hypothèse ou le produit que tu as acheté présente un défaut de conformité ou un vice caché, je m’engage à te proposer une solution adaptée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit digital.

Si tu achètes un service :

tu bénéficies également des garanties légales de conformité et de vices cachés.

dans l’hypothèse ou le service n’est pas conforme, je m’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger le problème.

Il est précisé que ces garanties légales s’ajoutent à toute garantie commerciale que je pourrais te proposer dans les présentes conditions générales de vente. Cependant, elles ne s’appliquent pas si le produit ou le service a été utilisé de manière inappropriée ou si tu as effectué des modifications sans mon accord préalable.

Pour exercer toute réclamation concernant la garantie de mes produits et services, par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@marinebolano.com

Article 13. Tes données personnelles

Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse : contactcommarine@gmail.com

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à MADAME BOLANO MARINE EI, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève MADAME BOLANO MARINE EI.

Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, MADAME BOLANO MARINE EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de MADAME BOLANO MARINE EI, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15. En cas de litige

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, tu peux t’adresser à moi en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Marine BOLANO

contact@marinebolano.com